Transfert des allocations familiales
Gros « paquet » dans les compétences transférées suite à la Sixième réforme de l’Etat: les allocations familiales.
Cette note fait un état des lieux de la matière à l’heure de l’accord gouvernemental et pose une série de questions sur le transfert de compétences et le futur des allocations familiales dans un contexte institutionnel particulier.
Allocations familiales et soins de santé: analyse de l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 en regard de la note Di Rupo du 4 juillet 2011
Cette note analyse et commente l’évolution des matières « allocations familiales » et « soins de santé » entre la note du Formateur Di Rupo rendue publique le 4 juillet 2011 et l’accord institutionnel du 11 octobre 2011.