Justice fiscale : simple slogan ou réelle alternative ?
Pourquoi parler fiscalité ?
La fiscalité, c’est compliqué.
Les impôts, personne n’aime ça.
La fiscalité, ça n’intéresse personne…
Pourtant, les impôts sont indispensables à notre vie en commun, pour financer des infrastructures et services publics que nous utilisons toutes et tous au quotidien : hôpitaux, routes, enseignement, trains, crèches, maisons de repos, culture, sport, justice, bus, eau, poste, services de secours…
Qui vole un boeuf rend un oeuf
Après des premières révélations en 2018, le collectif allemand de journalistes d’investigation CORRECTIV, en collaboration avec 16 autres médias internationaux (BBC, Le Monde, De Tijd…), révèle que les fraudes liées à la taxe sur les dividendes auraient coûté non pas 50 mais bien 150 milliards € à plusieurs Etats de l’Union européenne ces 20 dernières années, dont plus de 7 milliards € pour la Belgique.
Evasion fiscale : l’impunité n’est pas une fatalité!
Il est des nuits où la justice est sombre. Elle a beau parader, fièrement drapée dans ses atours solennels, nous toisant du haut de ses talons juridiques, il ne faut pas la dévisager longtemps pour comprendre qu’elle est blessée, mal en point, exsangue, parfois dangereuse, au bord du gouffre…
L’optimisation fiscale : arme légale aux mains des multinationales
Pour échapper à l’impôt, certains contribuables ont plus d’un tour dans le leur sac. L’une des pratiques les plus connues étant évidemment la fraude fiscale via l’ouverture d’un compte à l’étranger, que ce soit sous son propre nom ou via la création d’un compte « boîte aux lettres » servant à déplacer l’argent de façon anonyme.
Fiscalité… Le temps de la réforme
La fiscalité est l’outil permettant de traduire des choix politiques en termes de répartition des richesses et de financement de l’action publique. Ces enjeux sont donc multiples étant donné qu’ils peuvent relever tant du politique, du social que de l’économique. Or, force est de constater que, ces dernières années, les évolutions fiscales ont été créées en faveur des ménages les plus riches et des entreprises, en particulier les plus grandes, et des revenus du capital.
La fiscalité verte – la fiscalité automobile
Ces dernières années, les mesures fiscales à objectif environnemental se sont multipliées (en particulier les incitants). Combinées à d’autres mesures, ces mesures fiscales peuvent constituer un instrument important pour faire face aux défis environnementaux urgents que sont, entre autres, les changements climatiques, la transition vers une économie sobre en carbone ou encore la réduction des pollutions et la préservation des ressources naturelles.
La fiscalité automobile
La loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 (LSF), modifiée par les lois spéciales du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001, définit l’autonomie fiscale des entités fédérées belges.
Cette loi renforce les pouvoir fiscal des Régions qui perçoivent désormais l’entièreté des droits d’enregistrement sur la transmission à titre onéreux et de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles.
Cette note faite le point sur la fiscalité automobile en Région wallonne et propose des pistes de réflexion pour sa réforme.
Justice fiscale = justice sociale!
L’impôt et la fiscalité comptent parmi les débats les plus vifs et les mesures les plus critiquées.