Le Grand marché transatlantique : un danger pour les entités fédérées et les pouvoirs communaux

En juillet 2013, l’Europe et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de créer, entre eux, une zone de « libre-échange » transatlantique. Si les négociations débouchent sur un accord, cela voudra dire que les capitaux, marchandises et services des entreprises seront autorisés à circuler librement entre les deux territoires. Autrement dit, on assistera à la mise en place d’un grand marché transatlantique (élargissant, à bien des égards, l’actuel marché unique européen aux états-Unis)[1].

La Commission européenne n’aime pas les initiatives citoyennes

Le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE) est l’enjeu le plus polémique des négociations transatlantiques. Même certains partisans du marché transatlantique s’inquiètent de cette clause, qui veut autoriser les multinationales à poursuivre les Etats dès qu’une loi (aux objectifs sociaux, démocratiques, écologiques…) interfère avec leurs intérêts financiers.

Le « Libre-échange » : un conte pour enfants pas sages

Depuis longtemps, on raconte des histoires pour endormir les enfants. Et s’il existait des histoires pour endormir les adultes ? Et s’il existait des contes pour mettre en veilleuse notre sens critique, quelles seraient ces histoires ? Tentative de réponse avec une histoire à dormir debout : le libre-échange apporterait à tous richesses et bien-être.

Il était une fois, au pays de l’expansion commerciale, des gens heureux.

Espionnage américain : l’europe divisée sur le programme sécuritaire transatlantique

Lorsque l’Europe prend la parole pour évoquer ses relations avec les Etats-Unis, il est souvent question de valeurs communes comme laliberté, ladémocratieou encore lerespect des lois et des droits individuels. Bien entendu, il s’agit là d’un langage diplomatique, une sorte d’idéal à atteindre, mais qu’advient-il concrètement quand la réalité des faits contredit ce généreux message ?

Marché transatlantique : mobilisons !

En mars 2011, alors que rien d’officiel ne filtrait sur le projet, le CEPAG était parmi les premiers à tirer la sonnette d’alarme : à travers différents lobbies, de puissantes multinationales s’échinaient discrètement à convaincre l’Europe et les Etats-Unis de créer un marché unique transatlantique.

Une campagne « No Transat » était lancée.

Cette note fait le point sur l’évolution du « dossier » depuis 2011 et énonce les perspectives pour le futur.

Le projet de Marché transatlantique

Dans le plus grand silence, l’Union européenne et les Etats-Unis préparent actuellement la mise sur pied d’un Marché transatlantique. L’objectif ? Une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et financiers, accompagnée de politiques judiciaires et sécuritaires communes. Date butoir ? 2019… c’est-à-dire demain !