6ème Réforme de l’État : enjeux & défis
Entre les élections de juin 2010 et la sortie de la nouvelle Loi de Financement – pas de panique, on va vous expliquer de quoi il s’agit ! -, il n’y a pas eu un jour sans que les médias nous abreuvent de tel ou tel « transfert de compétences » ou autre « autonomie fiscale »… Sans compter le grand retour de personnalités religieuses, plus ou moins oubliées, telles que Saint-Quentin ou encore Sainte-Emilie…
6ème Réforme de l’Etat & Transfert de compétences : la politique de soins et d’aide aux personnes âgées : les différents enjeux pour la Wallonie – PARTIE 2 (enjeux 7 à 13)
L’Accord de Gouvernement de décembre 2011 concrétisant la 6ème réforme de l’Etat a, entre autres, programmé le transfert de la totalité des compétences fédérales en matière de soins et d’aide aux personnes/personnes âgées aux communautés. Il s’agit :
6ème Réforme de l’Etat & Transfert de compétences : la politique de soins et d’aide aux personnes âgées : les différents enjeux pour la Wallonie – PARTIE 1 (enjeux 1 à 6)
L’Accord de Gouvernement de décembre 2011 concrétisant la 6ème réforme de l’Etat a, entre autres, programmé le transfert de la totalité des compétences fédérales en matière de soins et d’aide aux personnes/personnes âgées aux communautés. Il s’agit :
Outil pégagogique : « La Belgique et la Réforme de l’Etat : guide de survie »
« Ah non ! Pas encore la Sixième Réforme de l’Etat ! Y’en a marre ! » Voilà un point de vue largement partagé par le citoyen. Mais comment pourrait-on lui en vouloir ?
Fiche d’actu CCB-Cepag n°2 : La 6ème Réforme de l’Etat : enjeux bruxellois
Focus bruxellois sur cet accord institutionnel « historique » qui a mis en place la 6ème Réforme de l’Etat et sur les enjeux de cette Région.
Régionalisation des titres-services
Le dispositif des titres-services a été mis en place en 2003, en Région wallonne et en Flandre, sur base d’une loi de 2001, concrétisée par un accord de coopération entre le Fédéral et les Régions (et la Communauté germanophone).
6ème Réforme de l’Etat : régionalisation du programme Bonus de démarrage et de stage pour les stagiaires en alternance
Prévu dans le « Pacte de solidarité entre les générations » pour encourager la formation en alternance, les bonus sont entrés en vigueur à la rentrée 2006.
Ont droit aubonus de démarrage, les jeunes en alternance qui, pendant la période d’obligation scolaire, entament leur formation pratique ou obtiennent une expérience professionnelle, avec un contrat de formation ou de travail d’une durée de minimum 4 mois et qui réussissent leur année de formation.
L’avenir des maisons de repos : transfert de compétence et enjeux pour la Wallonie
Cette note fait écho au colloque sur les maisons de repose organisé par le Cepag le 30 octobre 2012 à Beez.
Le transfert de compétence relatif à l’hébergement institutionnel des personnes âgées concerne les interventions de l’INAMI au sens large auprès des maisons de repos. Le montant total actuel et annuel de ces interventions s’élève de 2.425.000.000€.
Communautarisation du Contrat d’apprentissage industriel (CAI)
Le CAI (RAJ et RAC dans le secteur Construction) trouve son assise juridique dans la loi du 19 juillet 1983 sur l’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, année du passage de la scolarité obligatoire de 14 à 18 ans.Sa mise en œuvre laisse une large place aux initiatives et au contrôle sectoriels.
Un contrat d’apprentissage industriel en voie de communautarisation avec la 6ème réforme de l’Etat.
Régionalisation du congé-éducation payé
L’Accord de Gouvernement de décembre 2011 prévoit de régionaliser le congé-éducation payé et intime aux Régions de conclure un accord de coopération avec les Communautés pour l’organisation et la reconnaissance des formations