Le 9 décembre dernier, à Bruxelles, une action contre le "dumping social" a été menée à l'initiative de la Fédération européenne des travailleurs du bois et du bâtiment (FETBB). L'objectif? Dénoncer la directive européenne sur le détachement, le dumping social et l'esclavage des temps modernes qu'elle entraîne.
En effet, aujourd’hui, 133.000 travailleurs "détachés" venus de différents pays d’Europe viennent "offrir" leurs services à de nombreuses entreprises belges (45% des détachements concernent le secteur du bâtiment, 23% le secteur du métal et des entreprises métalliques, 7% le secteur du montage et de la maintenance en électricité).
Le détachement, régi par la directive européenne 96/72 qui était sensée protéger les travailleurs dans cette nouvelle forme de libéralisation des services, est devenu une arme aux mains du patronat dans la dérégulation du droit du travail. En effet, une interprétation restrictive de la directive 96/72 par la Cour de justice européenne, a permis de tirer vers le bas les mécanismes de protection qu’elle avait institué. Résultat: un travailleur détaché représente une aubaine pour un patron en termes de coût salarial (plus d’1/3 de réduction des coûts par rapport aux travailleurs belges). Concrètement, dans un secteur comme le bâtiment, 63.000 emplois sont occupés par des travailleurs détachés (sans compter les travailleurs clandestins) à des salaires ridiculement bas ! Conséquences : une nouvelle forme d'esclavage pour ces travailleurs vivant dans des conditions plus que précaires ; le chômage pour les travailleurs vivant en Belgique et un manque à gagner de 800 millions € pour l’ONSS (et 170 millions € pour le Fonds de sécurité d’existence du bâtiment) étant donné que les patrons paient les cotisations sociales au pays d’origine du travailleur.
Réuni le 9 décembre à Bruxelles, le conseil des Ministres de l’emploi a proposé, sous la pression des syndicats, mais aussi sous l’effet de la peur de voir l’extrême droite utiliser l’argument du dumping social pour attiser le mécontentement populaire avec des slogans xénophobes, de proposer deux réformes de cette directive détachement. D’une part, les ministres ont décidé de laisser ouverte la liste des documents exigibles aux entreprises en cas de contrôle. D’autre part, les donneurs d’ordre et toute la chaîne de sous-traitance seront responsables quant au respect des normes sociales.
Ces deux modifications sont un premier pas. Mais, elle ne sont en rien suffisante. Bien au contraire, elles resteront lettre morte s’il n’y a pas accompagnement de sanctions fortes et renforcement des services d’inspections, budget européen à l’appui. Enfin, les décisions ministérielles ne changent pas le système du paiement de la sécurité sociale dans le pays d’origine, ce qui représente une part importante du dumping social.
Les élections européennes sont un cap important pour sensibiliser les parlementaires à renforcer le mécanisme de protection des travailleurs. Pour le Cepag, un "Pacte de progrès social" doit impérativement être mis en place au niveau européen. A nous de mobiliser autour de cette revendication essentielle pour l’égalité des salaires et le progrès social
A voir!
Emission "Regards" : Les nouveaux esclaves
la nouvelle émissions "Regards", produite par le cepag est consacrée aux conséquences de la fameuse Directive européenne sur le détachement, qui organise un dumping social d'une ampleur inouïe.
Des conséquences terribles pour les travailleurs de nombreux secteurs, notamment celui de la construction et celui du transport, où l'on assiste à une exploitation sauvage de travailleurs de l'Est et du Sud de l'Europe. Reportage et témoignages sur ce qu'il convient d'appeler le nouvel esclavage des temps modernes.
Diffusion sur :
- La Deux : mercredi 18 décembre vers 23h30
- La Trois : jeudi 31 octobre 2013 à 18h55
- La Une (extrait de 10 min) : jeudi 26 décembre à 23h30
- La Trois (extrait de 10 min) : lundi 6 janvier à 23h30