La législation chômage est très complexe et variée. Cette brochure ne prétend évidemment pas en faire le tour mais tente quand même d’en dresser les grands principes pour contrer la désinformation de celles et ceux qui aiment tant « casser du chômeur ». Pour bien comprendre de qui et de quoi on parle, il y a quelques notions à définir brièvement.

Il existe plusieurs types d’allocations et de statuts que l’on peut résumer en quelques lignes.

Les allocations

• Les allocations de chômage peuvent être octroyées sur base d’un travail salarié aux personnes privées d’emploi qui répondent à des critères d’admissibilité (durée de travail sur une période de référence, être privé involontairement d’emploi…) et remplissent certaines obligations : rechercher activement de l’emploi, répondre aux convocations, etc.
• Les allocations d’insertion sont octroyées, sous certaines conditions (âge, diplôme, contrôles de recherche d’emploi, stage d’attente d’un an, etc.) aux jeunes de moins de 25 ans n’ayant pas encore pu travailler assez longtemps pour bénéficier des allocations de chômage. Depuis 2012, elles sont limitées à 3 ans et de nombreuses restrictions d’accès ont été instaurées. Il existe cependant des dérogations liées à l’âge et/ou la situation familiale, des périodes de travail ou de formation, qui permettent de prolonger temporairement ses droits.
• Le chômage temporaire est octroyé, sous certaines conditions, aux travailleuses et travailleurs salariés dont le contrat de travail est temporairement suspendu par l’employeur, pour différentes raisons : manque d’activité économique, accident technique, force majeure, etc.
• Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) désigne ce qu’on appelait les prépensions. Il s’agit d’un régime de chômage complet accompagné d’un complément d’entreprise qui peut être accordé à certains travailleurs âgés licenciés, répondant à différents critères d’admissibilité (âge, durée de carrière, pénibilité, etc.).

 Les institutions

• L’ONEM, Office national de l’emploi est l’institution fédérale chargée de la gestion des allocations de chômage, crédits‑ temps, interruptions de carrière, congés thématiques, vacances jeunes et senior… Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à contrôler les personnes indemnisées quant à leur droits et obligations, et les sanctionner en cas de non‑respect de ceux‑ci.
• FOREM/Actiris/ADG/VDAB[1] : les organismes régionaux de l’emploi sont chargés de l’accompagnement, du placement, de la formation et du contrôle de disponibilité des demandeurs et demandeuses d’emploi.
• Les organismes de paiement sont les « intermédiaires » entre l’ONEM et les citoyennes et citoyens : ils se chargent de confectionner les dossiers de demandes d’indemnisation et informent les personnes privées d’emploi de leurs droits et obligations. Chacun des 3 grands syndicats belges propose ce service à leurs affiliées et affiliés. Il existe également la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC), pour les personnes qui ne sont pas affiliées à un syndicat.

Les demandeurs et demandeuses d’emploi

Tous les demandeurs et demandeuses d’emploi ne sont pas indemnisés, loin de là ! En Wallonie, ils sont même moins de 50% à percevoir une allocation de l’ONEM. Et cette proportion ne fait que baisser : de 78% en 2014 à 49% aujourd’hui ! À Bruxelles aussi, on observe cette tendance : de 71% de sans emploi indemnisés en 2014, on en est à 57% aujourd’hui.

• les demandeuses et demandeurs d’emploi inscrits au FOREM/Actiris, indemnisés par l’ONEM, ayant donc rempli les conditions d’admissibilité aux allocations de chômage, d’insertion ou au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, ex‑prépension) ;
• les jeunes en stage d’insertion, non indemnisés, n’ayant pas encore satisfait aux conditions d’admissibilité aux allocations d’insertion ou de chômage (durée d’inscription au FOREM/Actiris ou de travail insuffisante, conditions d’âge ou de diplôme, conditions liées aux contrôles de disponibilité…) ;
• les personnes inscrites obligatoirement, principalement celles bénéficiant du Revenu d’intégration sociale (CPAS) ;
• les personnes inscrites librement : toute autre personne demandeuse d’emploi inscrite au FOREM/Actiris et non indemnisée par l’ONEM.