6ème Réforme de l’État : enjeux & défis

Date de publication: 
26/02/2015
Auteur: 
Laurent D'Altoe
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Entre les élections de juin 2010 et la sortie de la nouvelle Loi de Financement - pas de panique, on va vous expliquer de quoi il s’agit ! -, il n’y a pas eu un jour sans que les médias nous abreuvent de tel ou tel « transfert de compétences » ou autre « autonomie fiscale »… Sans compter le grand retour de personnalités religieuses, plus ou moins oubliées, telles que Saint-Quentin ou encore Sainte-Emilie…

Par un curieux raccourci médiatique et politique, peu ou pas d’explications compréhensibles furent données quant aux différentes étapes d’un processus de décentralisation qui fut institutionnellement enclenché il y a plus de 40 ans.

Il ne faut pas être grand constitutionnaliste pour comprendre qu’une sixième réforme en a nécessité cinq autres auparavant. Ces dernières ne furent pas ou peu explicitées. Or, derrière une complexité réelle, des enjeux relativement lisibles sont à l’œuvre. Les comprendre permet alors de ne plus considérer les grands changements institutionnels comme des évènements hors de la réalité mais bien comme des facteurs déterminants de notre quotidien. Allocations familiales, marché de l’emploi, soins de santé… concernent tout le monde.

Depuis, beaucoup d’eau a déjà coulé sous les ponts : les élections du 25 mai 2014 (à la fois régionales, fédérales et européennes) ont consacré le « fait régional » dans la constitution même des entités fédérées. Les gouvernements régionaux se sont en effet mis en place beaucoup plus vite que le fédéral et on ne peut que constater une asymétrie grandissante : centre-gauche pour Wallonie et Bruxelles et franchement à droite au Nord du pays (notamment avec la NVA et l’Open VLD).

Cette asymétrie (différence de composition entre les gouvernements régionaux et le fédéral) pourrait également bien jouer entre le fédéral et les entités fédérées, ce qui compliquerait singulièrement la tâche du transfert des compétences liées à la 6ème réforme de l’État.

Les modèles de structures régionales liées au glissement des allocations familiales et à une partie des soins de santé reflètent à la fois les difficultés de ces différences politiques, mais également les tensions intra-régionales qui ne manquent pas, à l’heure de faire des choix qui concernent aussi bien le quotidien des personnes que les modèles de société que l’on veut mettre en marche.

L’hébergement des personnes âgées en Wallonie : état des lieux

Date de publication: 
31/10/2014
Auteur: 
Michel Rosenfeldt
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Cette étude a pour objet de vous familiariser aux règles de programmation, d’agrément et de subventionnement des lits en maisons de repos en Wallonie.  

Elle traite également :

  • des normes de fonctionnement et d’encadrement pour les maisons de repos ;
  • des normes relatives au nombre, à la classification et à la qualification du personnel dans les maisons de repos ;
  • des normes de financement de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) concernant le personnel de soins dans les maisons de repos (MR), les maisons de repos et de soins (MRS) et les Centres de soins de jour (CSJ)

Nous dresserons aussi un état des lieux détaillé (datant de septembre 2013) de l’hébergement institutionnel des personnes âgées dans toutes les structures existantes au sein des maisons de repos en Wallonie.

A partir de cet état des lieux, nous analyserons et critiquerons la politique et les priorités menées au plan wallon, en collaboration avec le fédéral, en matière d’hébergement dans les maisons de repos (depuis le 1er Décret wallon du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences services et centres d’accueil de jour).

Le vieillissement de la population, la question de l’hébergement des personnes âgées, le manque de structures sont des préoccupations bien réelles mais encore peu connues. 

Jusqu’à présent, seuls quelques spécialistes se sont appropriés un tel sujet alors que les choix politiques qui en relèvent nous concernent tous. En effet, nous pouvons tous être amenés à héberger un de nos proches dans une maison de r epos, voir en choisir une pour nous-mêmes. 

Avec cet état des lieux inédit, qui fait état de la manière la plus exhaustive possible de la situation de l’hébergement des personnes âgées en Wallonie, il sera possible de s’approprier la question. En tant que citoyens engagés, nous pouvons, sur cette base, développer des revendications pour un accueil suffisant, adapté et humanisé pour les  personnes  âgées, quel que soit leur niveau d’autonomie ou leurs revenus.  Il s’agit de mettre en avant le droit élémentaire de vivre décemment lorsqu’on est âgé. C’est une question de solidarité !

Extrême droite : l'éternel retour ?

Date de publication: 
05/09/2014
Auteur: 
Laurent D'Altoe
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Les sondages sont ce qu’ils sont mais, lors des élections de mai 2014, force est de constater que ceux qui avaient prévu une montée significative des mouvements d’extrême droite dans l’Union européenne ne furent pas mis en difficulté : France, Hongrie, Autriche,… Autant de pays « respectables » qui  ont vu s’installer durablement des partis d’extrême droite dans leur paysage politique. La France, patrie des Droits de l’Homme suivant l’expression consacrée, hérite du douteux privilège de voir fleurir sur ses terres un Front National qui monte à plus de 25% (avec, il est vrai, un fort taux d’abstention), devenant le premier parti de l’Hexagone aux européennes.

Le but de la présente étude est de dresser à grands traits l’état des lieux des principaux mouvements d’extrême droite en Belgique et dans l’Union européenne, tout en gardant bien à l’esprit que l’extrême droite est actuellement en pleine mutation, ce qui rend l’identification et la lecture idéologique beaucoup plus ardues.

Les finances communales en danger : 12 raisons de s'inquiéter

Date de publication: 
13/12/2013
Auteur: 
Olivier Bonfond
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L’objectif de cette étude est de mettre en avant les principaux facteurs récents qui vont provoquer à court terme une dégradation significative des finances publiques locales ainsi que de ses conséquences socio-économiques. Cette tendance à la dégradation n’est pas nouvelle mais plusieurs phénomènes viennent l’aggraver.

Il ne s’agit nullement de défendre aveuglément les responsables politiques locaux qui aujourd’hui, se plaignent et dénoncent les conséquences de l’austérité. Primo, en se gardant de mettre toutes les communes dans le même panier, il faut être conscient que certaines communes ont été mal gérées.  Certains responsables politiques ont commis des erreurs, voire des fautes : investissements injustifiés ou déraisonnables, clientélisme, politique de l’emploi désastreuse,… De telles pratiques doivent être dénoncées et combattues. Secundo, malgré les nombreux avertissements lancés par les syndicats du service public et  d’autres mouvements sociaux sur les menaces graves que fait peser l’austérité sur les budgets locaux, les responsables politiques ont validé l’orientation néolibérale du gouvernement. D’une part, ils ont validé ou soutenu la VIèmeréforme de l’Etat (en ce compris la nouvelle Loi spéciale de financement) qui régionalise une partie de la sécurité sociale, dont les allocations familiales, ainsi que la loi sur la réforme des services d’incendie. D’autre part, ils ont fait le choix de voter le traité budgétaire (TSCG) et les autres orientations ultralibérales de l’Europe. Il est donc inacceptable et incohérent de voir des responsables politiques locaux s’insurger aujourd’hui contre des décisions qu’ils ont eux mêmes validé ou soutenu hier.

La gouvernance sécuritaire : un danger pour la démocratie ?

Date de publication: 
29/11/2013
Auteur: 
Bruno Poncelet
Nombre de signes: 
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Comment vivre en sécurité ?

De nos jours, cette question fait l’objet d’une attention médiatique constante à travers des reportages couvrant de nombreux faits divers (notamment des agressions et des vols), dont la répétition quasi quotidienne laisse à penser qu’une agression peut arriver très vite, à tout moment et nous toucher tous. Face à ce sentiment d’insécurité, les gouvernements multiplient les initiatives « musclées » visant à montrer qu’ils prennent le problème à bras-le-corps et travaillent activement à protéger leurs citoyens. Ainsi, à intervalles réguliers, des émissions télévisées sont consacrées aux forces de l’ordre (dont on peut suivre la difficulté du travail), et nombreux sont les messages politiques expliquant l’énergie mise à lutter contre un ennemi particulièrement sournois : le terrorisme international.

D’après ces messages diffusés quotidiennement, l’éventail de l’insécurité va de la petite délinquance (agressions et vols) au crime international organisé. Pourtant, à bien y réfléchir, l’insécurité ne concerne pas que les seules thématiques sécuritaires. En effet, pour se sentir en sécurité, il convient aussi de pouvoir subvenir à ses besoins, c’est-à-dire : avoir un travail correctement payé pour se loger, se nourrir, se vêtir, et donner l’occasion à tous les enfants d’avoir accès à un enseignement de qualité. Cette forme de sécurité-là (qu’on pourrait appeler la protection sociale) va de moins en moins de soi. En témoignent les délocalisations, restructurations et autres fermetures d’entreprises, mais également la dégradation des conditions de travail (pression salariale à la baisse, multiplication des contrats de travail précaires, horaires de plus en plus flexibles…) : autant de reculs sociaux étroitement liés à la volonté politique de renforcer la compétitivité et la concurrence économique. La pauvreté progresse, tandis que le monde syndical se plaint de mesures de plus en plus répressives contre le droit de grève, empêchant les travailleurs de mettre en place un rapport de forces lorsque les négociations avec les représentants patronaux échouent à trouver un terrain d’entente. Bien entendu, les organisations patronales plaident de leur côté la liberté de travailler, qui serait remise en cause par les grévistes (mais jamais par les délocalisations et restructurations d’entreprises !).

Dans ce débat, un rappel historique est sans doute nécessaire : durant plusieurs décennies, l’arbitraire étatique et la répression policière se sont acharnés contre les travailleurs (dont les réunions furent interdites durant une large partie du XIXesiècle). Conquis de haute lutte, le droit de grève a donné des moyens de pression collectifs aux travailleurs, contribuant ainsi à donner vie aux mécanismes de la concertation sociale (négociations entre travailleurs et patrons sur l’organisation du travail et la répartition des richesses). Cette démocratisation de l’économie a ensuite contribué à façonner une société plus sûre, en accordant des droits sociaux aux travailleurs (comme les congés payés) et en mettant en place des filets de protection sociale permettant à tous (y compris les plus pauvres) d’avoir accès à des soins de santé et à un revenu minimum. Les avantages de cette politique de protection sociale se sont également étendus à de nombreux secteurs marchands (loisirs, vacances, aménagement intérieur des maisons…), qui ont prospéré grâce au pouvoir d’achat accru des salariés. Malgré ces évidences historiques, le droit de grève est aujourd’hui présenté comme un handicap remettant en cause la compétitivité des entreprises, et nuisant à la liberté de travail de celles et ceux qui ne veulent pas faire grève.

On le constate : la sécurité est un thème plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord. Selon qu’on optera pour une définition étroite (la sécurité, c’est le droit à ne pas se faire agresser) ou large (la sécurité, c’est le droit d’avoir les moyens de vivre dignement dans une société pacifique), les enjeux ne sont pas les mêmes. Les deux visions peuvent en effet se télescoper, voire mener à des politiques contradictoires, lorsque des politiques sécuritaires remettent en cause des acquis de la protection sociale. C’est ce qui s’est produit en Grèce et en Espagne (notamment), où les manifestations massives de la population contre l’austérité ont donné lieu à des actions très musclées des forces de l’ordre.

De fait, la démocratie et la sécurité entretiennent des relations ambiguës.

D’un côté, la sécurité est un droit démocratique fondamental : tout un chacun doit pouvoir mener sa vie à l’abri de la violence, en se sentant protégé par des lois et des services publics (forces de police, juges, tribunaux…) visant à combattre les individus et groupes criminels.

D’un autre côté, les politiques sécuritaires et répressives doivent être contenues dans certaines limites. En effet, si les forces de police ont tout pouvoir, si l’État peut définir et réprimer le « crime » au gré de sa volonté, on est face à une tyrannie qui peut user de violence en toute impunité : intimidations politiques, arrestations arbitraires, tortures policières, disparitions d’opposants, etc.

Pour éviter cette dérive dictatoriale, les démocraties ont inventé trois principes, trois garde-fous fondamentaux :

  • la séparation des pouvoirs, qui interdit à un groupe social particulier de cumuler trop d’outils de domination et de répression entre ses mains ;
  • le droit pour les personnes reconnues comme citoyen à part entière de participer à la vie politique (par exemple, les ressortissants d’un pays y jouissent du droit de vote et d’éligibilité) ;
  • la reconnaissance de libertés fondamentales (droit à la libre expression, à la vie privée, aux réunions collectives, aux manifestations et protestations…) accordées à tous, y compris aux personnes ne jouissant pas de droits politiques.

Cette extension à tous des libertés fondamentales est vitale. Sans quoi l’histoire bégaie et reproduit les injustices qui frappèrent jadis les travailleurs interdits de réunion collective (au XIXesiècle), voire d’autres catégories de la population : les populations indigènes (au temps de la colonisation), les femmes (au temps où le machisme juridique les plaçait sous tutelle de leur mari), ou les populations noires aux États-Unis ou en Afrique du Sud (au temps où les discriminations racistes y avaient force de loi).

Pour évaluer le bienfondé des politiques visant à nous mettre en sécurité, il est donc important d’accorder une large place à la démocratie, entendue ici comme la reconnaissance de droits politiques (aux citoyens à part entière) et de libertés fondamentales (accordées à tout le monde, y compris des catégories de personnes ne jouissant pas de la citoyenneté à part entière). Qu’en est-il dans l’Europe d’aujourd’hui ?

L'Europe : paix ou guerre sociale ?

Date de publication: 
01/12/2012
Auteur: 
Bruno Poncelet
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227990

Le 10 décembre 2012, l’Union Européenne a reçu le Prix Nobel de la Paix.

Cette récompense lui a été attribuée pour avoir transformé l’Europe, théâtre de nombreux conflits militaires au cours des siècles, en un continent pacifié. Dès l’origine, le projet européen fut d’apaiser les tensions entre les anciens belligérants de la deuxième guerre mondiale, notamment en proposant aux six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) de lancer un projet commun : la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier. Depuis lors, l’Union européenne a énormément évolué, gagné de multiples compétences, et compte aujourd’hui 27 pays membres, au sein desquels aucun conflit majeur n’a été recensé depuis leur adhésion à l’Europe.

Cependant, dès l’annonce officielle du Prix Nobel de la paix pour l’Union européenne, de nombreuses voix se sont élevées pour reprocher un tel choix au Comité Nobel. En effet, l’Union européenne est actuellement le fer de lance de politiques austéritaires combinant l’autorité illégitime (par délégations de pouvoirs à des instances non élues comme la Banque Centrale Européenne) et le développement de plans d’austérité particulièrement draconiens. Bref, si elle instaure peut-être une paix des armes entre ses membres, l’Europe semble également développer une guerre sociale et politique contre une partie de sa propre population.

Qu’en est-il vraiment ?

Pour certains, les politiques d’austérité mises en œuvre par des instances non élues sont antidémocratiques et abjectes. Pour d’autres, la gouvernance économique européenne est confiée à des experts compétents, qui prennent des décisions légitimes et nécessaires pour résoudre l’actuelle crise budgétaire.

Qui croire et qu’en penser ? L’Union européenne promeut-elle une société de paix ? Ou bien est-elle en train de développer une guerre sociale, sans raison valable, frappant directement ses populations ?

Pour répondre à ces questions, nous allons effectuer un retour aux sources. En effet, la crise budgétaire qui secoue l’Europe a une histoire. Elle est le fruit de la crise financière qui a éclaté aux Etats-Unis en 2007, et s’est propagée dans le reste du monde en 2008. Mais d’où vient cette crise financière? Et qu’est-ce qui l’a fait naître ?

C’est par cette question que nous allons débuter notre enquête, en revenant sur les évolutions politiques dans la régulation et l’encadrement légal du monde bancaire.

Que faire avec les agences de notation?

Date de publication: 
01/06/2012
Auteur: 
Olivier Bonfond
Nombre de signes: 
61314

Après un bref historique, cette étude s'interroge sur le rôle et l'influence des agences de notation, organismes qui font régulièrement la une des journaux depuis le début de la crise.

Cette étude fait état des principales critiques que l'on peut formuler à l'égard de ces agences et s'interroge sur leur contrôle dans un système capitaliste débridé.

Enfin, l'auteur fait part d'une série de revendication pour contrer ce système et évoque la diminution de la dépendance, des Etats notamment, aux marchés financiers.

La vraie crise reste à venir...

Date de publication: 
01/11/2011
Auteur: 
Bruno Poncelet
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94147

En 1954, l’économiste John Kenneth Galbraith se vit proposer d’écrire un livre sur la crise marchande la plus terrible du XXème siècle : le krach boursier de 1929. Intitulé La crise économique de 1929. Anatomie d’une catastrophe financière, le livre connut un important succès de librairie, les réimpressions se succédant les unes aux autres pendant plusieurs décennies. Non sans humour, Galbraith expliquait (en 1990) les raisons de ce succès jamais démenti : « Chaque fois que les ventes ont fléchi, elles ont été sauvées par une nouvelle crise, souvent nommée « correction technique », à la Bourse des valeurs ou autre enceinte où l’on spécule ».

Une manière de dire que la crise est un phénomène récurrent dans nos sociétés ; elle doit par conséquent pouvoir s’expliquer de façon structurelle. C’est ce que fit notamment Galbraith en publiant - trois ans après le krach boursier de 1987- un court essai intituléBrève histoire de l’euphorie financière. Dans cet ouvrage fortement teinté d’histoire, Galbraith faisait les constats suivants :

  • Les crises spéculatives ne sont pas des phénomènes accidentels ;
  • On ne peut jamais prévoir avec exactitude le moment de leur déclenchement ;
  • Par contre, les facteurs initiant les crises ainsi que leurs conséquences sont, eux, tout à fait prévisibles…

 L'auteur de cette étude commence par les analyses de Galbraith à propos des crises spéculatives, afin de voir si ces analyses s’appliquent également à la crise financière dessubprimede 2007 que Galbraith (mort un an plus tôt) n’a pu connaître.

 Il s'attache ensuite au contexte particulier qui a vu naître la crise dessubprime, dont l’originalité et l’intensité s’expliquent - me semble-t-il - en raison d’une crise insuffisamment perçue, et qui ne cesse pourtant de s’intensifier : la crise de la démocratie.

 Ensuite, il fait un petit détour par la philosophie des sciences pour explorer la « boîte noire » de l’économie, c’est-à-dire ces postulats et biais de départ (qui ne sont plus jamais rappelés aujourd’hui).

L'auteur sera alors en mesure d’aborder une dernière crise, de loin la plus fondamentale d’entre toutes, à savoir la crise de l’environnement. J’expliquerai en quoi les raisonnements économiques sont mal armés pour évaluer et comprendre cette crise, avant d’évoquer certains de ces enjeux et conséquences.

Sa conclusion sera simple : à défaut de trouver rapidement des solutions aux crises de la démocratie et de l’environnement, nous prenons le risque extrême de laisser à une élite mondiale – réseaux politiques internationaux, marchés financiers, multinationales… – ne possédant aucune sagesse ou mémoire historique la possibilité de faire sombrer le monde que nous connaissons dans un chaos aux conséquences imprévisibles.

Contrer la grande régression

Date de publication: 
01/05/2011
Auteur: 
Nicolas Latteur
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71429

Ce texte entend disputer à la pensée dominante sa capacité à interpréter la crise du capitalisme, à mettre en exergue son entrain à convertir en opportunités de son expansion des circonstances de crise qu’il a produites et à dégager des perspectives alternatives.

Il propose de recueillir et d’analyser dans un premier temps les violences sociales dont rendent compte les délégués syndicaux et différents acteurs sociaux lorsqu’ils évoquent les crises (économique, financière, écologique, politique, etc.) et les difficultés d’y faire face.

Il explore ensuite la logique de la configuration de pouvoir néolibérale et s’attache particulièrement à déconstruire la notion de dette publique, les politiques mises en oeuvre pour la gérer et leurs conséquences.

A partir de cette perspective, il tente de dégager une réflexion sur les propositions alternatives et les difficultés stratégiques auxquels sont confrontés les mouvements sociaux et en particulier le mouvement syndical.

Alternance : Etat des lieux 2010 - Communauté française et Région Wallonne

Date de publication: 
23/12/2010
Auteur: 
Isabelle Michel
Nombre de signes: 
62777

La volonté politique de définir un accord de coopération pour :

  • instaurer un statut unique francophone* pour les apprenti-e-s inscrit-e-s lors de leur obligation scolaire dans un Centre de formation PME ou un CEFA,
  • revoir les incitants financiers à l’alternance et
  • recomposer son pilotage

nous a conduit à cette mise à plat plutôt descriptive de la situation de l’apprentissage en alternance en Région wallonne et Communauté française.